Fiches pratiques carrière

Deux décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la FPT et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle, et modifiant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la FPT ont été publiés le 28/12/21.

Le décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021:

• modifie le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles C1 et C2
• modifie la durée de certains échelons
• attribue une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année, après le reclassement des agents dans les nouvelles grilles indiciaires
• adapte certaines modalités de classement (après avancement de grade ou dans un cadre d'emplois de la catégorie B)​

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d'emplois de catégorie B.

Le décret n°2021-1819 revalorise, à compter du 1^er janvier 2022, l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris sont modifiées dans les mêmes conditions.

Ces deux décrets entrent en vigueur au 1^er janvier 2022.