La Paie à façon

Réaliser l’ensemble des opérations liées à la paie des agents et élus de votre collectivité, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Comment?

Sur la base des éléments de paie (variables) transmis par la collectivité, le CDG 30 :

► Réalise les bulletins de paie des agents titulaires et contractuels, les bulletins d’indemnités des élus après avoir procédé à la saisie et à la vérification administrative des éléments fournis par la collectivité.

► Édite et transmet les projets des bulletins de paie pour validation par la collectivité

► Remet à la collectivité, au plus tard le 15 du mois :

• Les bulletins de paie dématérialisés
• Un état récapitulatif des charges à mandater par tiers (URSSAF, RAFP, CNRACL ,…)
• Un état des mandats pour intégration dans le logiciel de comptabilité
• Le fichier de virement « Fichier Hopayra »

► Réalise la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle

À noter que la transmission des données de paie s’effectue via une plateforme sécurisée.

À qui s’adresse ce service ?

Gains de temps : augmenter votre capital temps au bénéfice d’autres missions.

Disponibilité et réactivité : bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins par des agents experts dans leur domaine ; interlocuteur à votre écoute à tous moments.

Maitrise des coûts : économiser les coûts liés à la formation du personnel, à la maintenance et au renouvellement d’un logiciel dédié.

Sécurité et continuité de service : bénéficier de paies conformes à la réglementation et au statut en vigueur qui est en constante évolution. Respect du RGPD et assurance que les paies seront réalisées dans les temps y compris en cas d’absence des gestionnaires.

Signature d’un partenariat avec l’Urssaf : amélioration de la qualité déclarative et de garantie des droits individuels – Fiabilité des flux déclaratifs.

Les étapes de l’adhésion

Prise de contact avec le CDG 30.
Possibilité de rencontre avec le service pour présenter le dispositif

Prise d’une délibération par l’assemblée délibérante

Signature d’une convention d’adhésion avec le CDG 30 (la date d’effet doit idéalement être fixée au 1^er janvier de l’année)

Contact avec les gestionnaires paie à façon pour mettre en place le service : paramétrage de la collectivité, des agents, des élus, …

Réalisation des paies en doublon (CDG / Collectivité) avant la mise en place du dispositif en réel, 1 à 2 mois avant.

Démarrage du dispositif. Échanges mensuels des variables de paie entre le CDG 30 et la collectivité via une plateforme sécurisée.

Contact service Paie à façon  

Collectivités et établissements publics affiliés
(en cours d'actualisation)

Collectivités et établissements publics non affiliés

(en cours d'actualisation)

Modèle de convention d'adhésion au service

Modèle de délibération pour l'adhésion au service

Détail de la prestation de service paie à façon