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Send by emailPrésentation et adhésion au service archives
Soucieux de répondre aux besoins des collectivités en matière d’archivage, le Centre de Gestion a décidé de créer un service archives. Depuis 2000, un archiviste est mis à disposition des collectivités territoriales du Gard pour des missions d’archivage et de conseil en gestion d’archives.Lire la suite
CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
Les archives publiques obéissent à une législation particulière, il est donc nécessaire d'expliciter quelques notions essentielles.Lire la suite
GÉRER, CLASSER ET ÉLIMINER LES ARCHIVES
Afin de gérer ses archives de manière optimale, il est nécessaire de bien organiser ses dossiers dès leur création, de les classer et de les archiver selon la réglementation en vigueur et d'effectuer le tri et les éliminations nécessaires.Lire la suite
DÉPÔT ET RÉCOLEMENT OBLIGATOIRE DES ARCHIVES
Les communes de moins de 2000 habitants sont tenues d'effectuer le dépôt de leurs archives anciennes aux Archives Départementales. De plus, communes et groupements de communes doivent rédiger le procès-verbal de récolement de leurs archives à chaque changement de mandat.Lire la suite
LA TENUE DES REGISTRES DES ACTES ADMINISTRATIFS
Les actes administratifs des collectivités et de leurs groupements (délibérations et arrêtés) font l'objet d'une réglementation spécifique qui précise le contenu des registres et les modalités de reliure.Lire la suite
L’AMÉNAGEMENT D’UN LOCAL ARCHIVES
Lorsque l'on veut aménager une salle dédiée aux archives, il est nécessaire de respecter les règles, critères et normes de conservation en vigueur.Lire la suite
