25 mai 2018 : #RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données (#RGPD)

Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

► Désigner un pilote
Pour piloter la gouvernance des données personnelles de votre structure, vous aurez besoin d'un véritable chef d’orchestre qui exercera une mission d’information, de conseil et de contrôle en interne : le délégué à la protection des données. En attendant 2018, vous pouvez d’ores et déjà désigner un « correspondant informatique et libertés », qui vous donnera un temps d'avance et vous permettra d'organiser les actions à mener.

► Cartographier vos traitements de données personnelles
Pour mesurer concrètement l’impact du règlement européen sur la protection des données que vous traitez, commencez par recenser de façon précise vos traitements de données personnelles. L'élaboration d'un registre des traitements vous permet de faire le point.

► Prioriser les actions à mener
Sur la base de votre registre, identifiez les actions à mener pour vous conformer aux obligations actuelles et à venir. Priorisez ces actions au regard des risques que font peser vos traitements sur les droits et les libertés des personnes concernées.

► Organiser les processus internes
Pour assurer un haut niveau de protection des données personnelles en permanence, mettez en place des procédures internes qui garantissent la prise en compte de la protection des données à tout moment, en prenant en compte l’ensemble des événements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un traitement (ex : faille de sécurité, gestion des demande de rectification ou d’accès, modification des données collectées, changement de prestataire).

► Documenter la conformité
Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire. Les actions et documents réalisés à chaque étape doivent être réexaminés et actualisés régulièrement pour assurer une protection des données en continu.
Source: site de la CNIL, pour en savoir plus cliquez-ici

Attention après le 25 mai la désignation d'un Délégué à la Protection des Données est obligatoire. Pour l'instant, le Centre de gestion n’a pas mis en place cette prestation. Une déclaration auprès de la CNIL doit être effectuée. Elle peut se faire en ligne ici.
S’agissant des modalités de désignation, en l’absence de précisions sur ce point, il serait souhaitable de désigner le délégué pour la protection des données par délibération partant du principe que l'assemblée délibérante règle par ses délibérations le fonctionnement de la collectivité.