Fonds National de Prévention

Le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL accompagne les collectivités territoriales et établissements publics leurs démarches de prévention.

Cet accompagnement se traduit en autre par l’appui méthodologique à la conduite de projet et par un soutien financier.

Effectivement, le FNP attribue, sous conditions, des aides financières destinées à compenser le temps passé en interne par les agents pour la mise en œuvre de la démarche de prévention.

Quels sont les financements possibles ?

Le programme d’action 2018-2022 identifie plusieurs axes d’accompagnement pour les employeurs :

- Les démarches de prévention sur des thématiques, risques ou secteurs d’activités identifiés comme prioritaires par le Conseil d’administration de la CNRACL. Ces priorités sont dé-finies annuellement,

- Les démarches de prévention sur tout autre risque ou thématique ou métier à l’initiative de l’employeur,

- Les démarches de prévention liées à la crise sanitaire

- Les appels à projets : à l’initiative du FNP, les appels à projet visent à inciter les employeurs à engager des actions de prévention sur des secteurs et/ou thématiques pré-identifiés

Les montants des contributions et leurs versements :

Les montants alloués sont fonction des démarches et de l’effectif de la collectivité. Cf ci -dessous Le détail dans chaque démarche (doc logigramme)

Les modalités de versement sont fonction du type de démarche. De manière générale, suite à la validation du dossier par le FNP et signature du contrat, la collectivité percoit un pourcentage de la somme totale (25 à 50%).

Accompagnement du CDG :

Accompagnement sur la conduite du projet : suivi des étapes du projet, réunion, sensibilisation, lien avec le référent FNP
Etude de la faisabilité du dossier, réalisation d’un diagnostic
Elaboration des différents livrables
Accompagnement sur le choix des prestataires
Alimentation du logiciel Prorisk

Chaque démarche est différente, un devis est établi par l’ACFI suite à la définition du projet et des besoins de la collectivité.

Aucun règlement n’est demandé avant validation du dossier par le FNP. Le CDG facturera ses prestations à compter du premier versement de la subvention.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre ACFI ou/et consulter le lien ci-dessous :

https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/notre-offre-de-services