CST des collectivités de plus de 50 agents

Vous trouverez ci-dessous la réglementation et les outils concernant l'installation et le fonctionnement du comité social territorial (CST) et de la formation spécialisée (FS) en matière de santé, de sécurité et de conditions des travail.

Outils pour le scrutin
Arrêté portant désignation des représentants de la collectivité
Modèle de réglement intérieur CST avec formation spécialisée
Documents
Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux CST
Fiche de synthèse des CDG (CST et F3S)
CST - Collectivités de plus de 50 agents