Formulaires de saisine CCP

Ces formulaires de saisine sont au format de fichier PDF. Pour les ouvrir vous devez disposer du logiciel Acrobat Reader que vous pouvez télécharger via le lien suivant : Télécharger Acrobat

Vous pouvez saisir les renseignements demandés directement dans le fichier, en ligne (vous n'avez pas besoin de l'imprimer au préalable pour le remplir à la main).
Cliquez dans chaque champs (violet) pour saisir votre texte.

Attention : Ces fiches de saisine doivent être signées par l'autorité. Il convient donc de les imprimer après saisie, de les faire signer puis de les numériser à l'aide d'un scanner et de les envoyer accompagnées des pièces du dossier par email à cette adresse : cap-ccp@cdg30.fr

Pour permettre un traitement plus simple, l'objet de votre email doit contenir «Fiche de saisine CCP et dossier + [Nom de votre collectivité/établissement]»

Merci de privilégier ce mode d'envoi et surtout de ne pas doubler l'envoi par email par un envoi par courrier postal.

Fiche de saisine de la CCP pour les conditions d'exercice des fonctions
Fiche de saisine de la CCP pour fin de fonctions
Fiche de saisine de la CCP pour la formation
Fiche de saisine de la CCP pour le droit syndical
Fiche de saisine de la CCP pour le transfert de personnel