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Send by emailTemps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un mode de reprise d'activité particulier, à la suite d'un arrêt de travail, destiné à faciliter la réinsertion de l'agent dans son milieu professionnel. Principe Le temps partiel thérapeutique a été instauré par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 , il est...Lire la suite
Congé de maladie
Tout agent public à droit, en raison de son état de santé, à des congés de maladie. La nature des congés pouvant être accordés varie selon que l'agent relève du régime spécial de sécurité social (CNRACL) ou du régime général de sécurité social (IRCANTEC) et selon son statut, fonctionnaire titulaire...Lire la suite
Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer
(EN COURS DE REFONTE) Les agents titulaires et non-titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de maternité avec traitement d’une durée égale à celle prévue pour le régime général de sécurité sociale (article 57.5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Les modalités d’octroi du congé...Lire la suite
Congé pour solidarité familiale
Le congé pour solidarité familiale a été instauré par la loi n°2010-209 du 2 mars 2010 pour le secteur public. Le décret n°2013-67 du 18 janvier 2013, qui fixe les modalités de mise en œuvre du congé des fonctionnaires entre en vigueur le 21 janvier 2013. Il bénéficie aux fonctionnaires stagiaires...Lire la suite
Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'un proche qui est handicapé ou en situation de perte d'autonomie d'une particulière gravité. Vous trouverez notre fiche statutaire sur le congé de proche aidant en suivant le lien ci-dessous :Lire la suite
