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Send by emailTemps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un mode de reprise d'activité particulier, à la suite d'un arrêt de travail, destiné à faciliter la réinsertion de l'agent dans son milieu professionnel. Principe Le temps partiel thérapeutique a été instauré par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 , il est...Lire la suite
Congé de maladie
Tout agent public à droit, en raison de son état de santé, à des congés de maladie. La nature des congés pouvant être accordés varie selon que l'agent relève du régime spécial de sécurité social (CNRACL) ou du régime général de sécurité social et selon son statut, fonctionnaire titulaire,...Lire la suite
Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer
(EN COURS DE REFONTE) Les agents titulaires et non-titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de maternité avec traitement d’une durée égale à celle prévue pour le régime général de sécurité sociale (article 57.5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Les modalités d’octroi du congé...Lire la suite
Congé pour solidarité familiale
Le congé pour solidarité familiale a été instauré par la loi n°2010-209 du 2 mars 2010 pour le secteur public et est prévu pour les fonctionnaires territoriaux par l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 .Lire la suite
Le congé de proche aidant
Pris pour l’application du 10° bis de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique détermine notamment pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public les conditions d'...Lire la suite
Risques professionnels
Accident de service & Maladie professionnelleLire la suite
