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Send by emailLa position d'activité est définie à l'article L 512-1 du code général de la fonction publique comme " la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade".
Le fonctionnaire, dans cette position a droit à un :
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Congé annuel
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Congés de maladie ordinaire
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Congés de maladie pour accident de service ou pour maladie provenant d’une cause exceptionnelle
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Congés de longue maladie
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Le temps partiel thérapeutique
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Congé pour maternité, ou pour adoption
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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
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Congé de formation professionnelle
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Congé pour validation des acquis de l’expérience
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Congé pour bilan de compétences
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Congé pour formation syndicale
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Congé pour formation pendant un mandat en tant que représentant du personnel au sein d’une instance compétente en matière d’hygiène, de sécurité et de condition de travail
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Congé non rémunéré au fonctionnaire de moins de 25 ans
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Congé pour infirmité de guerre
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Congé pour siéger comme représentant d’une association ou d’une mutuelle
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Congé de solidarité familiale
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Congé pour accomplir un service militaire, une instruction militaire ou une activité dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile, sanitaire, ou civile de la police nationale.
