Accident du travail, de trajet et maladie professionnelle

L'agent voyant son état de santé être diminué du fait de l'exercice de son activité professionnelle, quelle qu'en soit la raison (accident pendant le travail, accident sur le trajet vers son lieu de travail, maladie liée au travail, etc.) a droit à des congés spécifiques.

La couverture de l'agent et la prise en charge des frais induits par l'accident ou la maladie vont cependant dépendre de la qualité de l'agent (fonctionnaire CNRACL, fonctionnaire IRCANTEC, contractuel).

Pour plus d'informations, notamment sur le congé pour invalidité temporaire imputable au service, vous pouvez vous rendre sur le lien ci-dessous :

Accident du travail, de trajet et maladie professionnelle	Word
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Fonctionnaires CNRACL)
Mise en congé (ou assimilé)
Reconnaissance de l'imputabilité au service d'un incident sans arrêt de travail
Congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire - arrêt initial ET prolongation
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS définitif) - arrêt initial ET prolongation
Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à rechute - arrêt initial ET prolongation
Prolongation citis
Non reconnaissance de l'imputabilité
Non reconnaissance de l'imputabilité au service de l'incident et placement en congé de maladie ordinaire
Non reconnaissance de l'imputabilité au service de la rechute et placement en congé de maladie ordinaire
Reprise après congé
Reprise après congé pour invalidité temporaire imputable au service après guérison ou consolidation
Reprise après congé pour invalidité temporaire imputable au service avec prolongation des soins
Congé pour invalidité imputable au service (Fonctionnaires IRCANTEC)
Congé pour invalidité imputable au service - arrêt initial ET prolongation
Reprise après congé pour invalidité imputable au service après guérison ou consolidation
Reprise après congé pour invalidité imputable au service avec prolongation des soins
Congé pour incapacité de travail imputable au service (Contractuels)
Congé pour incapacité de travail imputable au service - arrêt initial ET prolongation
Reprise après congé pour incapacité de travail imputable au service après guérison ou consolidation
Reprise après congé pour incapacité de travail imputable au service avec prolongation des soins