Le temps de travail, les horaires et obligations de services des agents seront déterminés localement en fonctions des besoins, par délibération et dans le respect de la réglementation.
Les règles encadrant l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale sont ainsi fixées par les dispositions combinées du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, et du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Définition du travail effectif:
«La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à leurs directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles» (article 2 du décret n°2000-815).
► Les garanties minimales à respecter (art 3 du décret n°2000-815).
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives.
- Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures.
- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Dans deux situations, il peut toutefois être dérogé à ces règles :
- En cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique compétent,
- lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens.
Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises.
Le dépassement de ces 1607h donne droit à des jours de repos, appelés "ARTT". Pour le décompte de ces jours, on peut se reporter à la circulaire du 18 janvier 2012.