1. Accueil
  2. DIALOGUE SOCIAL
  3. Conseil de discipline
Share
Version imprimableVersion imprimablePDF versionPDF versionSend by emailSend by email

Conseil de discipline

Les séances du conseil sont reportées du fait de la crise sanitaire afin que la procédure disciplinaire puisse se faire en présentiel conformément à ce qui est recommandé par le Ministère de l'action et des comptes publics.

Présentation

Présentation du conseil de discipline Le conseil de discipline est une émanation de la commission administrative paritaire (CAP - lorsque l'agent est fonctionnaire stagiaire ou titulaire) de la catégorie hiérarchique (A, B ou C) dont relève l'agent ou de la commission consultative paritaire (CCP -...Lire la suite

Procédure

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE Vous pouvez retrouver notre fiche récapitulative concernant la procédure disciplinaire en cliquant sur l'icône ci-dessous : SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE Pour saisir le conseil de discipline, l'autorité territoriale souhaitant sanctionner un agent doit faire parvenir au...Lire la suite