Procédure d'adhésion pour les collectivités

Pour adhérer au service, une convention doit être signée (après délibération du conseil) entre l'Autorité Territoriale et le Centre de Gestion.
Une fiche navette doit être utilisée pour le recrutement, la prolongation, la modification du temps de travail.
Vous trouverez l'ensemble des documents nécessaires ci-dessous.