Version imprimable
PDF version
Send by emailARTICLE EN COURS DE REFONTE
Cumul d'activités
Par principe les fonctionnaires et agents contractuels de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionelle aux tâches qui leur sont confiées. Toutefois, des dérogations sont prévues par les textes.Lire la suite
Cumul d'emplois
Un fonctionnaire territorial peut occuper plusieurs emplois permanents à temps non complet sous réserve que la durée totale de service n’excède pas plus de 15% de celle afférente à un emploi à temps complet, soit au total 40h15 . Dans cette même limite un fonctionnaire à temps complet peut cumuler...Lire la suite
