Nomination

Les emplois publics des collectivités territoriales et des établissements publics sont, par principe, occupés par des fonctionnaires. Ceux-ci ne sont pas recrutés par contrat de travail, comme les salariés du secteur privé, mais nommés sur un emploi public par un acte administratif unilatéral : l'arrêté de nomination.

Les fonctionnaires ne sont pas régis par le code du travail mais par un statut qui leur est propre et qui peut être consulté à travers le code général de la fonction publique.

Les fonctionnaires territoriaux sont regroupés dans des cadres d’emplois, qui correspondent à un statut particulier commun et ils sont titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois. Au sein de leur cadre d’emplois, les agents sont organisés en trois catégories et huit filières.