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La NBI consiste dans l'attribution de points d'indice majoré qui s'ajoutent au traitement pour tenir compte du niveau de technicité ou de responsabilité qui s'attache à certains emplois ou à certaines fonctions.
Il ne s'agit pas d'une prime versée discrétionnairement par l'employeur.
Elle constitue un droit pour l'agent qui remplit les conditions d'attribution.
Elle peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires.
«La nouvelle bonification indiciaire (...) est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par décret» (article 1er, loi n°91-73 du 18 janvier 1991).
L'attribution de la NBI nécessite la prise d'un arrêté [Word] [PDF] [LibreOffice] (Voir tous les modèles d'arrêtés carrière ici ).
A compter du 1er aout 2006, les cas et conditions d'attribution sont fixés par les textes suivants :
- le décret n° 93-863 du 18 juin 1993, qui précise les conditions de mise en oeuvre de la NBI,
- les décrets n° 2006-779 et 2006-780 (dans les zones à caractère sensible) du 3 juillet 2006, qui énumèrent les cas d'attribution et les nombres de points d'indice majoré correspondants (annexe des fonctions ouvrant droit à la nbi),
- les décrets n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 modifié et n°2001-1367 du 28 décembre 2001 relatifs à la NBI versée aux fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction.
La NBI est versée mensuellement. Elle s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul du SFT et de l'indemnité de résidence, ainsi que pour celui des primes et indemnités déterminées en pourcentage du traitement indiciaire (notamment les IHTS).
Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.
La NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement pour les fonctionnaires à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Elle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant certains congés:
- congés annuels
- congé de maladie ordinaire
- congé de longue maladie tant que l'agent n'est pas remplacé
- accident de service ou maladie exceptionnelle
- congé maternité
- congé paternité
- congé adoption
Son versement sera interrompu dans les autres cas de congés prévus à l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
La NBI est prise en compte pour le calcul de la retraite. En contrepartie elle entre dans l'assiette de la cotisation retraite.
