|
Document |
Intégration directe |
|
Intégration directe |
|
|
|
Mise à disposition |
|
Mise à disposition |
|
Fin de mise à disposition |
|
|
|
Congé parental |
|
Fonctionnaires titulaires |
|
Mise en congé parental |
|
Renouvellement de congé parental |
|
Renouvellement de congé parental (dernière période) |
|
Réintégration après congé parental |
|
|
|
Agents contractuels |
|
Mise en congé parental (agent contractuel) |
|
Renouvellement de congé parental (agent contractuel) |
|
Réintégration après congé parental (agent contractuel) |
|
|
|
Détachement |
|
Détachement de courte durée (vers un autre administration) |
|
Détachement de courte durée (moins de 6 mois) |
|
Réintégration après détachement de courte durée |
|
|
|
Détachement de longue durée (vers un autre administration) |
|
Détachement de longue durée (plus de 6 mois) |
|
Renouvellement de détachement de longue durée |
|
Réintégration après détachement de longue durée |
|
Radiation suite à détachement |
|
Disponibilité d'office suite à fin anticipée de détachement |
|
Mise en surnombre suite à fin anticipée de détachement |
|
Disponibilité d'office suite à détachement (refus de poste) |
|
Mise en surnombre suite à détachement (absence de poste vacant) |
|
|
|
Recrutement par voie de détachement (depuis une autre administration) |
|
Nomination par voie de détachement de courte durée (moins de 6 mois) |
|
Nomination par voie de détachement de longue durée (plus de 6 mois) |
|
Renouvellement de nomination par voie de détachement de longue durée |
|
Intégration après détachement (recrutement définitif) |
|
Fin de détachement (retour dans l'administration d'origine) |
|
|
|
Détachement d'un militaire (Emplois réservés et demandes agréés) |
|
Demande agréé - Nomination par voie de détachement |
|
Demande agréé - Renouvellement de détachement |
|
Demande agréé - Intégration suite à détachement |
|
Demande agréé - Fin de détachement |
|
Emploi réservé - Nomination par voie de détachement |
|
Emploi réservé - Renouvellement de détachement |
|
Emploi réservé - Intégration suite à détachement |
|
Emploi réservé - Fin de détachement |
|
|
|
Disponibilité |
|
Disponibilité sur autorisation |
|
Disponibilité pour convenance personnelle |
|
Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise |
|
Disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général |
|
Renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle |
|
Renouvellement de disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général |
|
|
|
Disponibilité de droit |
|
Disponibilité pour adopter un enfant hors France métropolitaine |
|
Disponibilité pour donner des soins à un proche à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou d'un handicap |
|
Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans |
|
Disponibilité pour suivre son conjoint (ou partenaire de PACS) |
|
Disponibilité pour exercer un mandat local |
|
Disponibilité d'office pour exercer un mandat national (ou les fonctions de membre du Gouvernement) |
|
Renouvellement de disponibilité pour donner des soins à un proche à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou d'un handicap |
|
Renouvellement de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans |
|
Renouvellement de disponibilité pour suivre son conjoint (ou partenaire de PACS) |
|
|
|
Congé sans traitement (Fonctionnaires stagiaires) |
|
Stagiaires - Congé sans traitement pour congé parental |
|
Stagiaires - Congé sans traitement pour convenance personnelle
|
|
Stagiaires - Congé sans traitement pour donner des soins à un proche suite à un accident ou à une maladie grave |
|
Stagiaires - Congé sans traitement pour élever un enfant de moins de 8 ans |
|
Stagiaires - Congé sans traitement pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap
|
|
Stagiaires - Congé sans traitement pour réaliser un stage dans un autre corps ou cadre d'emplois |
|
Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour congé parental |
|
Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour donner des soins à un proche suite à un accident ou à une maladie grave |
|
Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour élever un enfant de moins de 8 ans |
|
Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap |
|
|
|
Congé sans rémunération (Agents contractuels) |
|
Contractuel - Congé sans rémunération pour adopter un enfant hors France métropolitaine |
|
Contractuel - Congé sans rémunération pour convenance personnelle |
|
Contractuel - Congé sans rémunération pour création d'entreprise |
|
Contractuel - Congé sans rémunération pour donner des soins à un proche suite à un accident, à une maladie grave ou à un handicap |
|
Contractuel - Congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 12 ans |
|
Contractuel - Congé sans rémunération pour événement familial |
|
Contractuel - Congé sans rémunération pour suivre son conjoint (ou partenaire de PACS) |
|
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour convenance personnelle |
|
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour création d'entreprise |
|
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour donner des soins à un proche |
|
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 12 ans |
|
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour événement familial |
|
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour suivre son conjoint (ou partenaire de PACS) |
|
|
|
Autres modèles relatifs à la position de disponibilité |
|
Maintien en disponibilité faute de poste vacant |
|
Réintégration suite à une période de disponibilité |
|
Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité |
|
Radiation des cadres suite à une période de disponibilité |
|
Modèle de lettre de mise en demeure avant radiation des cadres suite à une période de disponibilité |
|
Contractuel de droit privé (PEC, Apprentissage, etc.) - Congé sans solde |
|
|
|
|
|