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Les fonctionnaires et contractuels peuvent prétendre à une prise en charge des frais occasionnés lors de leurs déplacements professionnels temporaires.
Pour les besoins du service, les agents peuvent être amenés à se déplacer temporairement.
Les frais occasionnés par ces déplacements, seront à la charge de la collectivité pour le compte duquel a été effectué le déplacement.
Les conditions et les modalités de réglement sont prévues par le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 pour la FPT et le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 pour les personnels civils de l'Etat.
Vous pouvez retrouver notre fiche récapitulative concernant les frais de déplacement en cliquant sur l'icône ci-dessous :
