Dossier de liquidation

Ci-dessous la liste des pièces à fournir pour tout dossier de liquidation de pension CNRACL (téléchargeable ci-dessous).

Lettre de l'agent demandant sa mise à la retraite
Carte d'identité de l'agent ou extrait d'acte de naissance
Carte vitale de l'agent
Livret de famille de chaque union
En cas de divorce : Jugement du tribunal complet
Justificatif d'Allocation Temporaire d'Invalidité pour les bénéficiaires
Arrêté de radiation des cadres SAUF pour les dossier d'invalidité
Deux derniers arrêtés de situation à la date de radiation des cadres
Arrêté de nomination stagiaire
Arrêté de titularisation
Tous les arrêtés portant modification du temps de travail, mutation
Arrêté disponibilité de droit, congé parental
Arrêté portant attribution de la NBI
PV Comité Médical pour CMO de plus de 6 mois, CLM, CLD, dispo d'office pour raison de santé
Arrêtés correspondants aux avis émis par le Comité Médical
Arrêtés plaçant l'agent à demi traitement suite à maladie ordinaire, CLM, CLD
Etat des services validés
Etat signalétique des services militaires
Relevé CARSAT et autres régimes de base
Brevet de pension autres régimes
RIB original
Feuille d'imposition si l'agent n'est pas imposable
 

Extrait d'acte de décés de l'agent
Extrait d'acte de naissance de l'agent
Extrait d'acte de naissance des ayants droits
RIB des ayants droits
 

PV Commission de Réforme
PV Comité Médical
Arrêtés correspondants aux PV de la Commission de Réforme et du Comité Médical
Dossier médical sous pli confidentiel (AF3, AF4)
Attestation de reclassement
Fiche de poste
 

Relevé CARSAT spécifique au carrière longue faisant apparaître les trimestres cotisés et en durée d'assurance