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Send by emailTemps de travail
Le temps de travail, les horaires et obligations de services des agents seront déterminés localement en fonctions des besoins, par délibération et dans le respect de la réglementation.Lire la suite
Temps complet / Temps non-complet / Temps partiel
Un emploi est créé par la collectivité à temps complet (35h) ou à temps non complet (moins de 35h). L'emploi à temps non complet se distingue du temps partiel. ► Définition Les fonctionnaires à temps non complet sont des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet dont la durée...Lire la suite
Congés annuels / RTT /CET
Les congés annuels Le fonctionnaire en position d'activité a droit à des congés annuels dont la durée est fixée réglementairement ( article 57 1° loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ) . «Tout fonctionnaire territorial en activité a droit [...] pour une année de service accompli du 1er janvier au 31...Lire la suite
Autorisations spéciales d'absence
l'article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d'accorder aux agents des autorisations spéciales d'absence. Elles n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels. Sont concernés les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, les agents contractuels de droit public...Lire la suite
Télétravail
"Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle ls fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication" ( art. 2 du décret n°2016-...Lire la suite
Don de jours de repos
Un agent peut renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, au bénéfice d'un autre agent public relevant de la même collectivité ou du même établissement public. Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 prévoit la possibilité pour un agent public, de «...Lire la suite
