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Vous trouverez ici l'ensemble des modèles de contrats qui concernent la carrière et la gestion des ressources humaines. Ils sont fournis à titre indicatif. Vous pouvez les adapter en fonction de la situation. Dans un soucis de normalisation et afin d'en faciliter l'archivage (reliure), il serait souhaitable que vous suiviez, autant que faire se peut, les recommandations suivantes :
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MAJ le 10 février 2023
| Recrutements sur emploi non-permanent | Document |
| CDD - Accroissement temporaire d'activité |
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| CDD - Accroissement saisonnier d'activité |
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| CDD - Contrat de projet |
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| Recrutements sur emploi permanent | Document |
| Contrats à durée déterminée | |
| CDD - Remplacement d'un agent indisponible |
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| CDD - Vacance temporaire d'emploi |
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| CDD - Absence de cadre d'emploi |
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| CDD - Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient (et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté) |
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| CDD - Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants |
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| CDD - Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants |
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| CDD - Pour les emplois à temps non-complet dont la quotité de travail est inférieure à un mi-temps |
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| CDD - Pour les communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public |
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| CDD - Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants |
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| Contrats à durée indéterminée | |
| S'agissant d'un emploi permanent pris sur la base de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique, le recrutement à durée indéterminée n'est possible que si l'agent contractuel justifie d'une durée de services effectifs égale à six ans (article L.332-10 du code général de la fonction publique) | |
| CDI - Absence de cadre d'emploi |
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| CDI - Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient (et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté) |
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| CDI - Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants |
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| CDI - Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants |
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| CDI - Pour les emplois à temps non-complet dont la quotité de travail est inférieure à un mi-temps |
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| CDI - Pour les communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public |
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| CDI - Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants |
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| CDI - Portabilité d'un CDI vers une nouvelle collectivité |
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| Contrats spéciaux | |
| CDD - Personne reconnue travailleur handicapée |
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| CDD - Emploi de direction |
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| CDD - Collaborateur de cabinet |
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| CDD - Collaborateur de groupe d'élus |
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| CDI - Collaborateur de groupe d'élus (renouvellement au-delà de 6 ans) |
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| CDD - Transfert d'une activité depuis une entité économique employant des salariés de droit privé |
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| CDI - Transfert d'une activité depuis une entité économique employant des salariés de droit privé |
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| Recrutements sur contrat de droit privé | Document |
| Contrat d'apprentissage |
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| Contrat "Parcours Emploi Compétences" (CUI-CAE) |
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| Contrat adulte-relais |
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| Contrat d'engagement éducatif (CEE) |
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