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Send by emailConseil médical unique plénier et restreint
Cadre réglementaire Ordonnance du 25 novembre 2020 n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Décret du 11 mars 2022 n° 2022-350 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale Entrée en vigueur le 01/02/2022 Création d’un...Lire la suite
CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service)
Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 insère un titre VI bis au sein du décret n°87-602, afin de fixer les modalités de ce nouveau congé. Le CITIS est le régime unique sous lequel est placé le fonctionnaire pendant la durée de l’arrêt de travail, consécutif à un accident de service, un accident de...Lire la suite
Le temps partiel thérapeutique
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publiqueLire la suite
Calendrier des instances médicales
Cliquer sur l'image du calendrier pour en télécharger une version PDF Calendrier 2025 des instances médicalesLire la suite
