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Tout agent public à droit, en raison de son état de santé, à des congés de maladie. La nature des congés pouvant être accordés varie selon que l'agent relève du régime spécial de sécurité social (CNRACL) ou du régime général de sécurité social (IRCANTEC) et selon son statut, fonctionnaire titulaire, fonctionnaire stagiaire ou contractuel.
► Principe général
Le fonctionnaire en activité à droit, en cas de maladie dûment constatée le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, à un congé de maladie ordinaire.
Vous trouverez nos fiche statutaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
| Pour les agents | Pour les employeurs |
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| Congé de maladie ordinaire (CMO) | |
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Congé de maladie ordinaire (Fonctionnaire CNRACL) - arrêt initial ET prolongation |
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| Congé de maladie ordinaire (Fonctionnaire IRCANTEC) - arrêt initial ET prolongation |
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| Congé de maladie ordinaire (Contractuel) - arrêt initial ET prolongation |
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| Congé de maladie ordinaire d'office (Fonctionnaire CNRACL) |
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| Congé de maladie ordinaire d'office (Fonctionnaire IRCANTEC) |
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| Congé de maladie ordinaire d'office (Contractuel) |
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| Congé de maladie ordinaire sans jour de carence |
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► Principe général
Le congé de longue maladie, défini par le code général des collectivités territoriales, est accordé en cas de maladie qui met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. La liste indicative de ces maladies est fixée par un arrêté du 14 mars 1986 du ministre chargé de la santé.
Vous trouverez notre fiche statutaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
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| Congé de longue maladie (CLM) | |
| Congé de longue maladie |
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| Congé de longue maladie d'office |
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| Prolongation de congé de longue maladie |
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► Principe général
Le congé de longue durée (CLD) est octroyé lorsque le fonctionnaire est atteint de l’une des affections prévues par le code général des collectivités territoriales qui le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et qui a épuisé la période rémunérée à plein traitement d’un congé de longue maladie.
Vous trouverez notre fiche statutaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
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| Congé de longue durée (CLD) | |
| Congé de longue durée |
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| Prolongation de congé de longue durée |
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► Principe général
Le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 vient instaurer une période de préparation au reclassement
Il vient modifier le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il fixe pour les fonctionnaires territoriaux titulaires, les modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement.
Vous trouverez notre fiche statutaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
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| Période de préparation au reclassement | |
| Lettre informant l'agent de son droit à PPR |
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| Arrêté de placement en PPR |
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| Arrêté de reclassement suite à inaptitude |
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| Arrêté de maintien en activité dans l'attente d'un reclassement |
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