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Modèles de délibérations

 

Vous trouverez ici l'ensemble des délibérations concernant l'emploi. Ils sont fournis à titre indicatif. Vous pouvez les adapter en fonction de la situation. Dans un soucis de normalisation et afin d'en faciliter l'archivage (reliure), il serait souhaitable que vous suiviez, autant que faire se peut, les recommandations suivantes :

  • Essayez autant que possible de faire en sorte que les délibérations tiennent sur une seule page (mais évitez d'utiliser une taille de police inférieure à 7),
  • Ne modifiez pas les marges, haut : 3,5 cm, bas : 1,5 cm, gauche : 3 cm, droite : 1,5 cm,
  • Vous pouvez y insérer le logo de votre collectivité, la marge haute est prévue à cet effet,
  • Remplacez le texte entre [...] par les valeurs qui conviennent,
  • Supprimez les mentions inutiles.

 

Ces modèles sont succeptibles de changer au grès des évolutions réglementaires. N'hésitez pas à vérifier régulièrement sur cette page.

 

 

  Document
Création, suppression et modification d'emploi  
Création d'un emploi non-permanent (accroissement temporaire d'activité)
Création d'un emploi non-permanent (accroissement saisonnier d'activité)
Création d'un emploi non-permanent (contrat de projet)
Création d'un emploi permanent
Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi (après avis du comité social territorial)
Suppression d'un emploi (permanent ou non)
   
Temps de travail  
Délibération instaurant les cycles de travail et l'attribution des jours de RTT
Délibération instaurant les modalités d'organisation de la journée de solidarité
Délibération instaurant les modalités d'exercice du temps partiel
   
Régime indemnitaire et indemnités diverses  
Délibération de mise en place du RIFSEEP
Majoration des heures complémentaires
Délibération instituant l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Délibération instaurant les modalités de participation à la protection sociale complémentaire (Santé - procédure de labellisation)
Délibération instaurant les modalités de participation à la protection sociale complémentaire (Prévoyance - procédure de labellisation)
Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation (CPF)