Un fonctionnaire territorial peut occuper plusieurs emplois permanents à temps non complet sous réserve que la durée totale de service n’excède pas plus de 15% de celle afférente à un emploi à temps complet, soit au total 40h15. Dans cette même limite un fonctionnaire à temps complet peut cumuler son emploi avec un emploi à temps non complet. En revanche, un fonctionnaire à temps complet ne peut cumuler son emploi avec un autre emploi à temps complet.
Par exception, la limite est de 23h pour les assistants et assistants spécialisés d’enseignement artistique et de 18h pour les professeurs d’enseignement artistique.
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