Version imprimable
PDF version
Send by email
Le cumul d'emplois des fonctionnaires
Un fonctionnaire territorial peut occuper plusieurs emplois permanents à temps non complet sous réserve que la durée totale de service n’excède pas plus de 15% de celle afférente à un emploi à temps complet, soit au total 40h15. Dans cette même limite un fonctionnaire à temps complet peut cumuler son emploi avec un emploi à temps non complet. En revanche, un fonctionnaire à temps complet ne peut cumuler son emploi avec un autre emploi à temps complet.
Par exception, la limite est de 23h pour les assistants et assistants spécialisés d’enseignement artistique et de 18h pour les professeurs d’enseignement artistique.
Un fonctionnaire peut occuper plusieurs emplois permanents à temps non complet au sein de la même collectivité. Néanmoins, s’il occupe déjà un emploi permanent à temps complet il ne peut occuper un emploi à temps non complet de la même collectivité, d’un établissement relevant de la même collectivité ou du même établissement (article 9 du décret 91-298 du 20 mars 1991). De plus, un fonctionnaire territorial ne peut, par ailleurs, être contractuel au sein de sa collectivité.
►Les notions d'agent pluricommunal / intercommunal / polyvalent
Un agent intercommunal est un agent recruté sur le même emploi à temps non complet et sur le même grade dans plusieurs collectivités ou établissements.
Un agent pluricommunal est un agent recruté sur plusieurs emplois à temps non complet et sur plusieurs grades dans plusieurs collectivités ou établissements.
Un agent polyvalent est un agent qui occupe plusieurs emplois et grade au sein d’une même collectivité.
Le cumul d'emplois des contractuels
Un agent contractuel peut cumuler plusieurs emplois permanents dans la fonction publique territoriale. Toutefois, contrairement au fonctionnaire la durée maximale hebdomadaire de service n’est pas règlementée. En effet, Le décret 91-298 du 20 mars 1991 relatif aux emplois permanents à temps non complet qui pose la limite de la durée totale de service à 115 % ne concerne que les fonctionnaires. Toutefois, bien qu’à ce jour la jurisprudence ne tranche pas cette question, plusieurs réponses ministérielles indiquent que sous réserve de l’interprétation du juge, la limite des 115% pouvait s’appliquer aux agents contractuels (QE 11929 du 08.02.1996 et QE 07239 du 26.03.2009)
