Application du RIFSEEP aux agents territoriaux du patrimoine et des bibliothèques

L’arrêté ministériel du 14 mai 2018 prévoie l’adhésion de quatre corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur au RIFSEEP.

Ce nouveau régime indemnitaire peut donc être transposé à quatre nouveaux cadres d’emplois de la filière culturelle :  

• conservateurs territoriaux de bibliothèques
• bibliothécaires territoriaux
• attachés territoriaux de conservation du patrimoine
• assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

L’arrêté fixe pour les quatre cadres d’emplois les plafonds annuels afférents aux groupes de fonction de l’IFSE et du CIA. La transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois concernés est subordonnée à l’adoption d’une délibération. La date d'effet de cette délibération ne pourra être antérieure à celle de son adoption.

Pour rappel, les autres cadres d’emplois de la filière culturelle (les adjoints du patrimoine et les conservateurs du patrimoine) sont déjà éligibles au RIFSEEP.