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Cette circulaire vient fixer de nouvelles règles pour que les agents publics de l'État garantissent la continuité du service public et contribuent à la relance de l'activité du pays. Concernant la fonction publique territoriale, une note miroir reprenant l'ensemble des dispositions prévues dans la circulaire devrait être publiée dans la foulée. Elle est d'ores et déjà disponible.
Trois types d'instructions doivent être mises en place sans tarder:
- le port du masque dans les locaux occupés par les administrations conformément au protocole élaboré par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion professionnelle en date du 31 août 2020. Il est rendu obligatoire dans les espaces clos et partagés, et les espaces de circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne. Une dérogation est prévue dans certains cas pour les personnes en situation de handicap et des adaptations au port du masque permanent peuvent être mises en place pour tenir compte des besoins spécifiques des services
- le télétravail reste une pratique qu'il convient de continuer à favoriser dans une limite en nombre de jours télétravaillés qui pourra être modulée en fonction de la situation épidémiologique territoriale et des nécessités de service.
- la liste des agents vulnérables a été réduite suite au décret n°2020-1098.
Sont regardés comme vulnérables les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :
1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Ces agents, lorsque le télétravail n'est pas possible, seront placés en autorisation spéciale d'absence sur la base d'un certificat d'isolement délivré par un médecin.
Pour les autres agents présentant un facteur de vulnérabilité, le télétravail est à privilégier. En cas d'impossibilité ou suite à une décision de l'autorité territoriale au regard du besoin du service, l'agent bénéficie de conditions d'emploi aménagées: la mise à disposition de masques chirurgicaux, une hygiène régulière des mains et l'aménagement du poste de travail le cas échéant.
Si malgré les mesures mises en place les agents ne souhaitent pas reprendre leur travail en présentiel, ils devront justifier leur absence par la prise d'un jour de congé annuel, d'un RTT ou par l'utilisation du compte épargne temps.
