Élections professionnelles 2018 | dernière ligne droite !

► Les élections professionnelles destinées à désigner les représentants du personnel amenés à siéger aux CAP, CCP et CT placés auprès du CDG30 se dérouleront le 6 décembre 2018. Les communes et établissements publics affiliés au CDG30 ont été sollicités pour communiquer au plus tôt, l'état des effectifs au 1er janvier 2018, et ce conformément à la réglementation en vigueur. C’est sur la base de ces déclarations que le nombre de membres par collèges siégeant dans chaque commission ou comité peuvent être établis pour ce scrutin.

Pour se faire, un courrier joint de deux certificats administratifs à remplir sur l'effectif au 1^er janvier 2018 et le comité technique 2018 ainsi que les fiches électeur des conditions à remplir pour les CAP, les CCP et le CT.

Cependant, votre collaboration est nécessaire au bon déroulement de ces opérations. En effet, pour que le Centre de gestion dispose des informations relatives aux agents à inscrire sur les listes électorales, leurs carrières doivent être à jour. Il est donc essentiel que tout nouvel arrêté modifiant la carrière d’un agent soit transmis au Centre de gestion sans délais.

A télécharger : calendrier prévisionnel

Pour les collectivités et établissements publics franchissant le seuil des 50 agents et organisant leurs élections professionnelles pour le CT et CHSCT, deux réunions d'information sont organisées le 5 avril à La Grand'Combe et le 6 avril au CDG 30.

Document de présentation

Circulaire du 26 mars 2018

De plus, le Centre de gestion va vous faire parvenir différents documents à compter du second semestre 2018 pour préparer le scrutin du 6 décembre. Il est important, pour le respect des délais électoraux imposés par la loi, de renvoyer ces documents au Centre de gestion avant la date limite qui sera indiquée.

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Note d'information de la Direction Générale des Collectivités Locales en date du 29 juin 2018 concernant des précisions sur l'organisation des élections professionnelles.

Précision concernant l’accès au WEB CARRIÈRE et sur l’utilisation de données professionnelles par les organisations syndicales. Cliquez-ici

Publicité | listes électorales

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, la Présidente du Centre de Gestion a dressé les listes électorales à savoir le 6 décembre 2018... (lire la suite)

Date limite | listes électorales
La date limite de mise à jour des listes électorales est fixée au mardi 2 octobre pour les élections professionnelles (CAP, CCP, CTP <50 agents)... (lire la suite)

Précisions

À la suite d’un courrier d’une organisation syndicale de nombreux élus et cadres territoriaux se sont émus de l’accès au WEB CARRIÈRE... (lire la suite)

Publicité | liste des candidats

Nous vous informons que les listes des candidats des organisations syndicales sont consultables sur les panneaux d'affichage à l'extérieur... (lire la suite)

Mise sous pli | le CDG30...

Dernière ligne droite pour les élections professionnelles destinées à désigner les représentants du personnel amenés à siéger aux... (lire la suite)