Précision

À la suite d’un courrier d’une organisation syndicale de nombreux élus et cadres territoriaux se sont émus de l’accès au WEB CARRIÈRE et de l’utilisation de données professionnelles par les organisations syndicales. Ceci nécessite une mise au point explicative :

Le Centre de gestion est tenu à agir en conformité avec les dispositions de l’article deux du décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, lequel prévoit :

Les conditions d'utilisation par les organisations syndicales, au sein d'une collectivité ou d'un établissement, des technologies de l'information et de la communication ainsi que de certaines données à caractère personnel contenues dans les traitements automatisés relatifs à la gestion des ressources humaines, sont fixées par décision de l'autorité territoriale, après avis du comité technique, dans le respect des garanties de confidentialité, de libre choix et de non-discrimination auxquelles cette utilisation est subordonnée. Le cas échéant, cette décision précise les conditions dans lesquelles cette utilisation peut être réservée aux organisations syndicales représentatives au sens de l'article 3, compte tenu des nécessités du service ou de contraintes particulières liées à l'objet des facilités ainsi accordées.

Pendant la période de six semaines précédant le jour du scrutin organisé pour la mise en place ou le renouvellement de tout organisme consultatif au sein duquel s'exerce la participation des agents, toute organisation syndicale dont la candidature a été reconnue recevable a accès à ces mêmes technologies de l'information et de la communication et peut utiliser ces mêmes données dans le cadre du scrutin. »

Ce qui signifie très concrètement que le CDG s’est vu tenu d’organiser, au profit des organisations syndicales, l’accès aux données personnelles des agents contenues dans son logiciel, « WEB carrière », en prenant soin d’exclure les éléments tenant à la vie privée des intéressés (adresses, dates de naissance, etc.). Pour ce faire, il va de soi que notre service informatique a procédé à un paramétrage adapté. Or, à l’approche des élections professionnelles, les syndicats sont davantage enclins à user de cette possibilité qui leur a été offerte par les textes.

Par ailleurs, il existe réellement une seconde difficulté provenant de l’attitude d’une organisation en particulier, laquelle a diffusé une lettre contenant une formulation, pour le moins maladroite, susceptible de laisser croire à un lien privilégié, sinon une collusion, entre elle et notre établissement public. Ce tract fournit ainsi les coordonnées téléphoniques officielles du centre et ne mentionne en outre aucun horaire de permanence syndicale, ce qui a valu à notre standard et à notre service des carrières d’être assaillis d’appels des agents et parfois… de leurs familles.

Le syndicat à l’origine de ces dysfonctionnements, s’il se trouve effectivement hébergé dans nos murs, toujours en application du décret précité, ne saurait bénéficier cependant d’aucun privilège ou passe-droit. Le CDG veille à assurer une égalité de traitement entre toutes les organisations représentatives.

Il n’y a nul inconvénient à ce que les collectivités portent à la connaissance de leur personnel la présente précision.