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Le Comité Social Territorial (CST) départemental émet des avis, fait des propositions et des recommandations.
Sa consultation est obligatoire mais l’autorité territoriale reste libre de la décision finale.
RAPPEL : l’avis du CST doit intervenir préalablement à la décision de l’assemblée délibérante et à la date d’effet.
Adresse mail : cst@cdg30.fr
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Date prévisionnelle 2023 |
Date limite de réception des dossiers |
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Jeudi 26 janvier |
Mardi 3 janvier 2023 |
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Jeudi 6 avril |
Mardi 21 mars2023 |
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Jeudi 22 juin |
Mardi 6 juin 2023 |
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Jeudi 7 septembre |
Mardi 22 août 2023 |
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Jeudi 19 octobre |
Mardi 3 octobre2023 |
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Jeudi 7 décembre |
Mardi 21 novembre 2023 |
Tout dossier arrivé au CDG passé la date limite sera présenté à la séance suivante.
Pour toute modification du calendrier, une actualisation sera mise en ligne sur notre site internet
