Le fonctionnaire territorial bénéficie, à sa demande :
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D'un congé annuel (ou d'une période de disponibilité pour convenances personnelles) pour suivre une cure thermale à une date compatible avec les nécessités de la contuinité du service public.
- d'un congé maladie : Le fonctionnaire territorial doit obtenir d'une part l'accord de la caisse primaire d'assurance maladie et d'autre part l'octroi d'un congé maladie accordé par l'autorité territoriale après avis du médecin agréé, du comité médical ou de la commission de réforme.
L'agent ne peut bénéficier de délais de route. Il ne peut imposer une période de cure, sauf prescription médicale expresse.