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Un fonctionnaire territorial peut occuper plusieurs emplois permanents à temps non complet sous réserve que la durée totale de service n’excède pas plus de 15% de celle afférente à un emploi à temps complet, soit au total 40h15. Dans cette même limite un fonctionnaire à temps complet peut cumuler son emploi avec un emploi à temps non complet. En revanche, un fonctionnaire à temps complet ne peut cumuler son emploi avec un autre emploi à temps complet.
Par exception, la limite est de 23h pour les assistants et assistants spécialisés d’enseignement artistique et de 18h pour les professeurs d’enseignement artistique.
Vous pouvez retrouver notre fiche récapitulative concernant le cumul d'emploi en cliquant sur l'icône ci-dessous
