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Le congé pour solidarité familiale a été instauré par la loi n°2010-209 du 2 mars 2010 pour le secteur public.
Le décret n°2013-67 du 18 janvier 2013, qui fixe les modalités de mise en œuvre du congé des fonctionnaires entre en vigueur le 21 janvier 2013. Il bénéficie aux fonctionnaires stagiaires dans les mêmes conditions.
Le décret n°2013-68 du 18 janvier 2013 prévoit également le congé pour solidarité familale aux agents contractuels.
Vous trouverez notre fiche statutaire sur le congé de solidarité familiale en suivant le lien ci-dessous :
