La bonification indiciaire (NBI)

La NBI consiste dans l'attribution de points d'indice majoré qui s'ajoutent au traitement pour tenir compte du niveau de technicité ou de responsabilité qui s'attache à certains emplois ou à certaines fonctions.

Il ne s'agit pas d'une prime versée discrétionnairement par l'employeur. Elle constitue un droit pour l'agent qui remplit les conditions d'attribution.

Elle peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires. Les agents contractuels en sont exclus (à l'exception des contrats conclus sur la base de l'article L.352-4 du code général de la fonction publique, à savoir les CDD réservés aux personnes reconnues handicapées).

Vous pouvez retrouver notre fiche récapitulative concernant la nouvelle bonification indiciaire en cliquant sur l'icône ci-dessous :

NBI dites "classiques"

FONCTIONS DE DIRECTION, D'ENCADREMENT, ASSORTIES DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES	BONIFICATION (en points d ’ indice majoré) Nombre de points attribués
1. Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale.	50
2. Responsable de circonscription ou d' unité départementale d'action sanitaire et sociale des départements.	35
3. Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale.	25
4. Coordination de l'activité des sages-femmes.	35
5. Puéricultrice exerçant au moins l'une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification) ; animation et coordination des activités des établissements et services d'accueil ; encadrement des personnels de ces établissements et services d'accueil ; définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles.	19
6. Infirmier assurant la direction de services de soins à domicile.	20
7. Puéricultrice assurant la direction d'école départementale de puériculture.	20
8. Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance.	15
9. Direction à titre exclusif d'un établissement d'accueil et d'hébergement de personnes âgées.	EHPAD : 30 Autres structures : 20
10. Encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.	25
11. Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.	25
12. Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint mentionné à l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et ne relevant pas des dispositions du décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et du décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001.	25
13. Secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires.	10
14. Direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l'Etat, des écoles de musique non agréées et des écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat.	30
15. Chef d'établissement d'un musée ayant reçu l'appellation " musée de Francef ".	30
16. Accueil et visite d'un monument historique sans conservateur à demeure.	20
17. Chef de bassin (domaine sportif).	15
18. Direction des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en relevant dont l'importance ne justifie pas la présence d'un ingénieur, ou dans un établissement public local d'enseignement.	15
19. Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents.	15
20. Responsable d'un service municipal de police, dans la limite d'un agent responsable par commune.	Agent ayant sous ses ordres moins de 5agents : 10 Agent ayant sous ses ordres entre 5 et 25 agents : 15 Agent ayant sous ses ordres plus de 25 agents : 18

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE	BONIFICATION (en points d ’ indice majoré) Nombre de points attribués
21. Régisseur d'avances, de dépenses ou de recettes.	Régie de 3000 euros à 18000 euros : 15 Régie supérieure à 18000 euros : 20
22. Maître d'apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992 susvisée.	20
23. Technicien qualifié de laboratoire, manipulateur d'électroradiologie, psychorééducateur.	13
24. Chef d'agrès tout engin ou sous-officier de garde de sapeurs-pompiers professionnels ; Sous-officier expert ou adjoint au chef de salle opérationnelle de sapeurs-pompiers professionnels encadrant au moins 5 agents et justifiant de quatre ans de services effectifs dans le cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.	16
25. Gardiens d'HLM.	10
26. Thanatopracteur.	15
27. Dessinateur.	10
28. Responsable ouvrier en fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement.	15
29. Ouvrier d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement.	10
30. Responsable d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement.	25
31. Distribution itinérante d'ouvrages culturels.	10
32. Accueil et visite d'un monument historique avec utilisation d'une langue étrangère.	15

FONCTIONS D'ACCUEIL EXERCÉES À TITRE PRINCIPAL

BONIFICATION

(en points d ’ indice majoré)

Nombre de points attribués

33. Dans les conseils régionaux, les conseils départementaux, les communes de plus de 5000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre National de la Fonction Publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux.

34. Dans les OPHLM transformés en OPAC de plus de 3000 logements pour les agents dont la
qualité de fonctionnaire a été maintenue.

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ ET UNE POLYVALENCE PARTICULIÈRES LIÉES À L'EXERCICE DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS OU DANS LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉS	BONIFICATION (en points d ’ indice majoré) Nombre de points attribués
35. Secrétariat général dans les communes de 2000 à 3500 habitants.	30
36. Secrétariat de mairie de communes de moins de 2000 habitants.	30
37. Direction des établissements publics locaux ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée et assimilables à une commune de plus de 2000 habitants (selon les critères prévus par le décret n° 88-546 du 6 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics).	30
38. Direction à titre exclusif d'un établissement public local ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée et assimilable à une commune de moins de 2000 habitants selon les critères du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics.	15
39. Direction d'OPHLM.	Jusqu'à 3000 logements : 30 De 3001 à 5000 logements : 35
40. Chef d'établissement d'une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20 000 habitants ou dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 20 000 habitants, selon les critères prévus par le décret n° 88-546 du 6 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics locaux, et disposant de plus de 30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an.	30
41. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de 2000 habitants et dans des établissements publics locaux assimilables à une commune de moins de 2000 habitants (selon les critères prévus par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics) ou à des tâches techniques au sein d'un monument historique.	10
42. Fossoyeur à titre exclusif dans les communes de plus de 2000 habitants et dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 2000 habitants (selon critères précisés par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics).	10

NBI accordées aux agents exerçant dans des zones à caractère sensible

FONCTIONS DE CONCEPTION, DE COORDINATION, D'ANIMATION ET DE MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIERE SOCIALE, MEDICO-SOCIALE, SPORTIVE ET CULTURELLE dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville	BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués
1. Encadrement, élaboration de projets et mise en oeuvre des politiques socio-éducatives.	20
2. Sage-femme.	20
3. Moniteur éducateur.	15
4. Assistant socio-éducatif.	20
5. Educateur de jeunes enfants.	15
6. Activités de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants en école maternelle.	10
7. Aide-ménagère, auxiliaire de vie ou travailleur familial.	10
8. Psychologue.	30
9. Puéricultrice.	20
10. Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance ou de centres de protection maternelle et infantile.	20
11. Infirmier.	20
12. Auxiliaire de puériculture.	10
13. Auxiliaire de soins.	10
14. Organisation des activités physiques et sportives dans un but éducatif.	15
15. Assistance dans le cadre de l'organisation des activités physiques et sportives exercées en zone urbaine sensible.	10
16. Animation.	15
17. Conception et coordination dans le domaine administratif.	20
18. Assistance ou encadrement intermédiaire dans le secteur sanitaire et social et en matière d'administration générale.	15
19. Tâches d'exécution en matière d'administration générale.	10
20. Assistance au développement d'actions culturelles et éducatives dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques.	20
21. Magasinage, surveillance ou mise en oeuvre du développement de l'action culturelle et éducative dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques.	10

DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES

dans au moins un établissement figurant sur la liste

prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993

BONIFICATION

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

22. Infirmier.

23. Assistant socio-éducatif.

DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES

dans au moins un établissement figurant sur les listes

prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990

BONIFICATION

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

24. Infirmier.

25. Assistant socio-éducatif.

FONCTIONS D'ACCUEIL, DE SECURITE, D'ENTRETIEN, DE GARDIENNAGE, DE CONDUITE DES TRAVAUX dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville	BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués
26. Gardien d'HLM.	15
27. Conduite technique de chantier et participation aux dossiers administratifs connexes.	15
28. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques.	10
29. Contrôle de la bonne exécution des travaux techniques.	10
31. Police municipale.	15

DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES

dans au moins un établissement figurant sur la liste

prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993

BONIFICATION

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

32. Ouvrier ou responsable d'équipe mobile.

33. Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et usagers.

DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES

dans au moins un établissement figurant sur les listes

prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990

BONIFICATION

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

34. Ouvrier ou responsable d'équipe mobile.

35. Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et usagers.

NBI accordées aux agents occupant certains emplois administratifs de direction

1° Directeur général des services de la région Ile-de-France : 120 points ;

2° Directeur général des services des communes de Lyon et de Marseille : 120 points ;

3° Directeur général des métropoles et des communautés urbaines de plus de 1 000 000 d'habitants : 120 points ;

4° Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants : 100 points ;

5° Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants : 100 points ;

6° Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants : 100 points ;

7° Directeur général des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communautés urbaines de 400 000 à 1 000 000 d'habitants : 100 points ;

8° Directeur général des communautés d'agglomération de plus de 400 000 habitants : 100 points ;

9° Directeur général des communautés de communes de plus de 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts : 100 points ;

10° Directeur général des services des régions d'au plus 2 000 000 d'habitants : 80 points ;

11° Directeur général des services des départements de 500 000 à 900 000 habitants : 80 points ;

12° Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants : 80 points ;

13° Directeur général des métropoles, établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, communautés urbaines et communautés d'agglomération de 150 000 à 400 000 habitants : 80 points ;

14° Directeur général des communautés de communes de 150 000 à 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts : 80 points ;

15° Directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France : 80 points ;

16° Directeur général des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants : 60 points ;

17° Directeur général des communautés urbaines et communautés d'agglomération de 40 000 à 150 000 habitants : 60 points ;

18° Directeur général des communautés de communes de 40 000 à 150 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts : 60 points ;

19° Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants : 60 points ;

20° Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants : 60 points ;

21° Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants : 60 points ;

22° Directeur général adjoint des métropoles, établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, communautés urbaines et communautés d'agglomération de plus de 400 000 habitants : 60 points ;
23° Directeur général adjoint des communautés de communes de plus de 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts : 60 points ;

24° Directeur général adjoint des services des régions d'au plus 2 000 000 d'habitants : 50 points ;

25° Directeur général adjoint des services des départements de 500 000 à 900 000 habitants : 50 points ;

26° Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants : 50 points ;

27° Directeur général adjoint des métropoles, établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, communautés urbaines et communautés d'agglomération de 150 000 à 400 000 habitants : 50 points ;

28° Directeur général adjoint des communautés de communes de 150 000 à 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts : 50 points.

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La bonification indiciaire (NBI)

NBI dites "classiques"

NBI accordées aux agents exerçant dans des zones à caractère sensible

NBI accordées aux agents occupant certains emplois administratifs de direction