La réforme de la fonction publique territoriale

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du GARD vous propose cette page d'information qui sera alimentée au fur et à mesure de l'élaboration de la loi. Un décryptage vous sera proposé lors de sa publication.

► Rendre la fonction publique plus attractive, telle est l’ambition affichée par le ministre Stanislas Guerini, tandis que de nombreux secteurs rencontrent des difficultés pour recruter. Pour lutter contre des problèmes anciens et persistants, le ministre de la Fonction publique souhaite transformer le statut des fonctionnaires, via une réforme.

         Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

Le report de quelques mois du projet de loi de réforme de la fonction publique sera l'occasion d'une vraie concertation. Prévu initialement en février, il sera présenté en Conseil des ministres cet automne.

L’Association nationale des directeurs généraux et DGA des centres de gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) s'est réunie pour remettre au ministère de la Transformation et de la Fonction publique, début avril, un document contenant 32 propositions précises et souvent audacieuses.

Elles s’articulent autour de six grands principes :

• Simplifier l’accès à la fonction publique,
• Assouplir les règles statutaires,
• Revaloriser les salaires,
• Reconnaitre les mérites,
• Fidéliser par un déroulement de carrière,
• Protéger et prévenir.

Ces propositions proviennent de près de cinq mois de travail, tout d’abord de la commission statut de l’ANDCDG et de son réseau de 200 experts, réflechies et analysées ensuite par le conseil d’administration de l’association. Une démarche alimentée d’échanges réguliers avec la Fédération nationale des CDG (FNCDG).

Le résultat de ces échanges ? Un document dense de près de 50 pages argumentées et avec des propositions détaillées des réformes législatives et réglementaires qui seraient nécessaires.

La suite de cette "actualité réforme" en automne 2024 !