Risques professionnels

Le décret n°2019-301 paru le 10 avril 2019 modifie le décret n°87-602 du 30 juillet 1987, permet ainsi une application du CITIS aux fonctionnaires territoriaux, indique ses modalités d’octroi et de renouvellement et transforme les droits des agents placés en congé de maladie à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.  

Le service statutaire met à votre disposition deux fiches dont un incollable du statut et un essentiel que vous trouverez en suivant les liens ci dessous :

Plus d'informations ici

Les modèles d'arrêtés CITIS sont disponibles sur cette page . Déplier le paragraphe [Maladie].