Ouverture de la campagne de déclaration de l’obligation d’emploi

Ouverture de la campagne de déclaration de l’obligation d’emploi (DOETH) auprès du FIPHFP du 1er mars au 31 mai 2018

Nous vous rappelons les modifications concernant la prise en compte des dépenses réalisées auprès du Milieu Protégé (Evolutions liées au décret du 10 juin 2016, article 5)
Prise en compte des achats au prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat, déduction faite des coûts des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente  = Coût de la main d’œuvre

Tous les ans, le FIPHFP contrôle (le plus souvent de manière aléatoire) entre 300 et 350 déclarations. Les entités concernées par cette opération de contrôle doivent transmettre au FIPHFP l’ensemble des pièces justificatives (qui sont communiquées aux établissements concernés) permettant de vérifier l’exactitude de chaque élément porté sur la déclaration. Des erreurs et un manque de justificatifs peuvent entraîner un redressement. Dans ce cas, une possibilité de recours est possible.

La mission handicap du Centre de gestion reste à votre entière disposition pour vous apporter appui et accompagnement.

Brigitte MONIER
Référente handicap