Organisation, formulaires et ressources

Le service de médecine préventive du CDG30 gère près de 7000 agents territoriaux sur le département du Gard.
Il dispose de 2 médecins, 2 infirmiers, 2 secrétaires et 1 psychologue du travail.
Le service de médecine préventive travaille en lien avec les autres services du CDG30 si nécessaire dans le cadre d’une meilleure prise en charge des agents.

Les visites médicales / entretiens infirmiers s’organisent autour des  art.20 et 21  du décret 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret 85-603 du 10 juin 1985.
Le CDG30 a mis en place un protocole entre les médecins et infirmiers afin d’acter le schéma des visites périodiques comme l’autorise le décret du 27 décembre 2016.

Les agents soumis à visite simple voient le médecin tous les 4 ans :

Les agents soumis à visite renforcée voient le médecin tous les 2 ans:

Agents exposés aux risques (amiante, rayonnements ionisants, plomb, bruit>85 dB, vibrations, agents biologiques groupes 3 et 4, CMR catégories 1 et 2) sont vus en alternance tous les ans.

Les agents vus exclusivement par le médecin ou en binôme médecin/infirmier mais jamais l’infirmier seul :

• Les travailleurs handicapés
• Les femmes enceintes
• Les travailleurs de – de 18 ans
• Les visites d’embauche
• Les visites de reprise
• Lors de nécessité d’habilitation CACES/électrique…

NB : les agents techniques ayant des aptitudes CACES ou habilitation électrique déjà posé par le médecin sont vus en alternance médecins/infirmiers tous les ans comme dans le cadre des visites renforcées.
L’infirmier reconduit cette aptitude si pas d’évolution de l’état de santé de l’agent jusqu’à l’année suivante. Si éléments médicaux particuliers empêchant de reconduire l’aptitude, l’infirmier le renvoi vers le médecin.
L’infirmier travaille en lien étroit et permanent avec le médecin de prévention. Il échange avec ce dernier sur les dossiers des agents vus en entretien.

L’agent peut à tout moment demander un RDV avec le médecin de prévention.

Les collectivités adhérentes au service auront un infirmier référent pour le suivi médical de leurs agents.

Si des problématiques récurrentes sont mises en évidence au cours des visites ou demande de l’assistant de prévention de la collectivité, l’infirmier peut programmer des actions de prévention en direction des agents selon la thématique nécessaire.

L’entretien infirmier dure environ 20 minutes et est régit par le secret médical.

• Agents en station d’épuration ou égouts
• Agents des piscines (chlore, agent biologique)
• Agents effectuant la préparation alimentaire
• Agents effectuant de la soudure
• Agents utilisant machines entrainant vibrations
• Agents en contact avec l’amiante
• Agents effectuant de la peinture par pulvérisation
• Agents sur écran prolongé > 4h/jour (vidéosurveillance, cinéma…)
• Agents en contact avec produits CMR
• Mère dans les 6 mois suivant l’accouchement
• Mère allaitante
• Agents travaillant de nuit
• Agents exposés au bruit > 85Db
• Agents  en crèche (agent biologique)
• Agents de sécurité, policiers municipaux
• Agents exposés aux rayonnements ionisants
• Agents manipulant des produits chimiques
• Agents intervenant dans le traitement des ordures ménagères, centres de tri, déchetteries
• Chauffeurs

Cette liste est indicative, le médecin ou l’infirmier apprécie au cas par cas la fréquence de surveillance en tenant compte non seulement de son poste mais aussi de l’état de santé de l’agent. C’est pourquoi deux postes apparemment semblables peuvent se voir proposer deux types de suivi différents.

Le classement des agents en fonction de leurs risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur.