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Vous trouverez dans le tableau ci-dessous un certain nombre de fiches préventions qui répondent aux questions essentielles que vous pouvez vous poser sur l'hygiène et la sécurité en période de pandémie de coronavirus. Les fiches Covid-19 et Nettoyage des locaux Covid-19 sont générales et leur version web est accessible directement sous le tableau. Pour télécharger chaque fiche veuillez cliquer sur l'icône PDF en face de son intitulé.
L'ensemble des fiches prévention sur le COVID-19 qui détaillent les mesures techniques et oganisationnelles en matière d'hygiène et de sécurité est disponible sur cette page 
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| FICHE PRÉVENTION SUR LE CORONAVIRUS |
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| LE CORONAVIRUS : |
Le coronavirus responsable du COVID-19 se transmet par les gouttelettes, qui sont les sécrétions respiratoires qu’on émet quand on tousse, qu’on éternue ou qu’on parle. Le virus est transporté par les gouttelettes, il ne circule pas dans l’air tout seul, mais peut atteindre une personne à proximité (<1 mètre) ou se fixer sur une surface souillée par les gouttelettes, comme les mains ou les mouchoirs. C’est pour cela qu’il est important de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale.
| RÈGLEMENTATION |
Code du travail :
L'employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).
L'employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais tendre à l'empêcher. Loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020.
| ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS, UNE NÉCESSAIRE ADAPTABILITÉ : |
Le risque de pandémie n’était certainement pas intégré dans votre document unique. L’employeur doit donc réévaluer ses risques, ce n’est pas une démarche lourde. Il doit concrètement passer en revue les circonstances dans lesquelles les agents peuvent être exposés au virus et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque :
- télétravail ;
- organisation du travail (règles de distances sociales) ;
- équipements (écrans ou éloignement des guichets…) ;
- information ;
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sensibilisation et consignes de travail.
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PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ ET CHSCT :
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Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être régulièrement informé de l’évolution des risques professionnels entrant dans son champ de compétence (art. 14-1 du décret n°85603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale).
Ainsi, une fois le plan de continuité d’activité établi dans votre structure, pensez à informer les membres du CHSCT des mesures prises pour assurer à la fois la continuité du service public et la sécurité des agents et des usagers.
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Pour les collectivités ou établissements disposant de leur propre CHSCT, nous vous recommandons de procéder par tout moyen à l’information des membres du CHSCT, en évitant de les réunir,
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Pour les collectivités ou établissements affiliés employant moins de 50 agents, nous vous invitons à transmettre le détail des mesures mises en place au CHSCT du CDG30 (ct-chsct@cdg30.fr).
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TÉLÉTRAVAIL :
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Pendant la période de confinement, restez chez vous et limitez vos déplacements au strict nécessaire. Le télétravail est la règle. La présence sur site l’exception.
Dans le cadre du Plan de Continuité, votre collectivité a mis en place un dispositif pour télétravailler avec une organisation spécifique à votre structure, conformez-vous-y.
| IMPOSSIBILITÉ DE TÉLÉTRAVAIL : DES MESURES ORGANISATIONNELLES ET INDIVIDUELLES |
Dans le cadre de la gestion de l’épidémie liée au coronavirus, il apparaît qu’une présence sur site est requise pour un minimum d’agents assurant, principalement :
- Les services assurant les gardes d’enfants des personnels mobilisés dans la gestion de la crise sanitaire
- La police municipale
- Les services eaux, assainissement, électricité sur les missions essentielles et ne pouvant être reportées uniquement
- Les services assurant la gestion de la propreté urbaine
- Les services techniques (ramassage des ordures ménagères, réponse à une urgence technique sur un bâtiment par exemple…)
- Le service des pompes funèbres
- Les crèches et les écoles pour accueillir les enfants du personnel soignant indispensable à la gestion de la crise
- Le service public de l’action sociale du fait qu’il permet de maintenir le lien avec les personnes vulnérables lorsque nécessaire, mais en télétravail pour la partie administrative
- Les services assurant l’état civil pour les actes liés aux naissances et décès…
Dans le contexte de pandémie de Covid19, certains agents sont exclus d’un travail en présentiel. Ces agents ne relèvent pas de l’obligation de présence sur site et doivent être remplacés. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique. Les agents présentant une ou plusieurs de ces pathologies sont maintenus à leur domicile pour préserver leur santé.
Les mesures organisationnelles :
- Suspension des activités de groupe comme les réunions, formations en présentiel, séminaires, etc (organisation de visioconférences ou report de l’activité à une date ultérieure) ;
- Interdiction des déplacements des agents sauf nécessités de service ;
- Limitation au maximum du nombre d’agents présents simultanément dans les mêmes locaux, et si besoin éloignement des bureaux les uns des autres ;
- Proscrire les regroupements d’agents dans des espaces réduits ou avec port de masque si ce regroupement est nécessaire ;
- Limitation du nombre de personnes pouvant accéder aux locaux ;
- Identification des agents les plus exposés (accueil, contact d’enfants,…) pour déterminer les modalités particulières de leur protection ;
- Nettoyage des locaux et des surfaces de travail ;
- Distribution ou mise à disposition, dans la limite des stocks détenus, de solutions hydro alcooliques, de savon à chaque point d’eau, de mouchoirs et essuie-mains en papier à jeter, de poubelles.
- Diffusion par mail et/ou affichage des consignes à respecter.
Les assistants de prévention ont un rôle essentiel pour faire appliquer les consignes et gestes barrières.
Leur rôle est de conseiller l’autorité territoriale et les responsables, et de participer à l’analyse des risques.
L’assistant de prévention doit proposer des mesures de prévention et sensibiliser les agents à la prévention. Il est l’interlocuteur privilégié pour la mise en place des mesures de prévention au sein de la collectivité. Il fait le relais avec le CDG pour toute question ou besoin d’appui.
Les mesures individuelles :
Vigilance renforcée en cas de situation médicale à risque.
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| SUSPICION DE CORONAVIRUS ? |
L’employeur doit veiller à protéger tous les agents, présentant ou non des symptômes (fièvre et signes respiratoires, toux ou essoufflement).
En cas de suspicion, l’employeur doit :
- Renvoyer le salarié à son domicile,
- Appeler le 15 si les symptômes sont graves,
- Informer les agents qui ont été en contact étroit avec l’agent,
- Nettoyer immédiatement les espaces de travail de l’agent concerné en appliquant les mesures présentées ci-après.
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Informer le CHSCT.
| NETTOYAGE RENFORCÉ : |
Technique de nettoyage préconisée :Le lavage et la désinfection humide sont à privilégier :
- nettoyer avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent,
- rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique,
- laisser le temps de sécher,
- désinfecter à l’eau de javel diluée avec un nouveau bandeau de lavage à usage unique.
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SITE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL :
Vous y trouverez des fiches par activités spécifiques qui pourront vous accompagner davantage pour certains métiers comme ceux de la propreté, de l’aide à domicile et des services à la personne, des cuisines… |
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| LE NETTOYAGE DES LOCAUX |
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| INFORMATIONS PRÉALABLES : |
Les surfaces fréquemment touchées sont les plus susceptibles d’être contaminées. Dans des conditions propices à sa survie, le virus pourrait survivre, sous forme de traces, plusieurs jours sur une surface.
Pour information : temps de présence du Virus COVID-19 sur les surfaces :
Résistance variable selon les supports :
Air = 3 h, Carton = 24 h, Plastique = 3 jours, Acier = 3 jours, Bois = 4 jours, Verre = 5 jours.
Toutefois, ce n’est pas parce qu’un peu de virus survit que cela est suffisant pour contaminer une personne qui toucherait cette surface. En effet, au bout de quelques heures, la grande majorité du virus meurt et n’est probablement plus contagieux. Pour rappel, la grande transmissibilité du coronavirus COVID-19 n’est pas liée à sa survie sur les surfaces, mais à sa transmission quand on tousse, qu’on éternue, qu’on discute ou par les gouttelettes expulsées et transmises par les mains. C’est pour cela qu’il est important de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale.
La date d’expiration des produits doit être vérifiée et les directives du fabricant doivent toujours être suivies (dosage, utilisation préconisée, EPI nécessaires...).
Il est recommandé d’utiliser de l’eau de javel diluée à 0.5% de chlore actif (1 litre de Javel à 2,6% % + 4 litres d’eau froide). À défaut, les produits de nettoyage et désinfectants couramment utilisés sont efficaces contre le COVID-19 s’ils sont virucides selon la norme NF 14476 (en réfrérence à la fiche technique du produit).
L’agents en charge du nettoyage doit se laver les mains à l’eau et au savon et séchage avec essuie mains à usage unique, en arrivant sur site et avant le départ.
- Aérer les locaux pendant l’intervention.
- Application des gestes barrières.
- Port des EPI équipements de protection individuelle (EPI)
- Application des protocoles d’entretien: phase de nettoyage ET désinfection
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Interdire l’utilisation de certains locaux (après désinfection complète) afin de limiter les zones à désinfecter
| LE NETTOYAGE DES SURFACES : |
► En plus du nettoyage régulier, les surfaces qui sont fréquemment touchées avec les mains doivent être nettoyées et désinfectées trois fois par jour
► Il s’agit par exemple :
- Des poignées de porte,
- Des boutons d’ascenseur,
- Des interrupteurs d’éclairage,
- Des poignées de toilettes,
- Des comptoirs,
- Des rampes et mains courantes des escaliers et rambardes de mezzanines,
- Des surfaces d’écran tactile et des claviers.
- De la robinetterie
- Du pressoir pour le savon liquide
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Postes de travail, bureaux,chaises,lits des dortoirs, tables, jouets, vitres sont également concernés.
Entretien quotidien du linge (draps, serviettes, bavoirs, bandeaux de lavages,vêtements de travail) : un cycle en machine de 30 min à 60°C.
| LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS : |
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► Gants de ménage : Utiliser de préférence des gants jetables Se laver les mains avant de les enfiler et après les avoir enlevés. Laver ses gants avec un produit détergent avant de les enlever.
► Blouse : Utiliser de préférence des blouses jetables Ne pas mettre en contact la blouse avec ses affaires personnelles.
Changer de blouse dès que nécessaire (pauses) à défaut la laver en machiner à l’eau chaude (entre 60 et 90°C).
► Masque de protection et autres EPI : consignes à suivre selon les préconisations des fiches de données de sécurité (documentation technique devant être mise à disposition par l’employeur informant des consignes de sécurité à respecter).
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Le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces. Absolument éviter de se toucher le visage lors de l’entretien avec les gants qui peuvent être vecteur. |
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| LES TECHNIQUES UTILISÉES : |
► L’entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide.
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NE PAS UTILISER L’ASPIRATEUR OU LE BALAIS, qui mettent en suspension les poussières et les virus. |
► L’entretien des autres surfaces : privilégier l’utilisation de lingettes de nettoyage
► Les déchets produits suivent la filière d’élimination classique et les lavettes réutilisables peuvent être lavées en machine à laver à l’eau chaude (entre 60 et 90°C). Mettre les déchets dans un sac fermé.
| CONDUITE À TENIR FACE À UN CAS SUSPECT : |
Informer les agents des risques de contamination et de la procédure de Nettoyage et désinfection à mettre en œuvre :
Entretien du linge contaminé :
Ne pas secouer le linge.
Le déshabillage des lits ou la manipulation du linge est une intervention à risque d'aérosolisation, bien connue pour de nombreux micro-organismes. Il convient donc d'encadrer l'étape de récupération du linge et des draps et de compléter l’équipement de protection par le port d’un masque de protection respiratoire FFP2 (ou à défaut chirurgical).
Cycle en machine de 30 minutes minimum, à 60°C minimum.
Équipements de protection en cas de contamination avérée:
- Lunettes ou écran de protection des yeux.
- Vêtement de travail : blouse, ou blouse et sur-blouse en cas de contamination avérée Gants de ménage protégeant les avant-bras (Norme EN 374-5)
- Chaussures de travail différentes des chaussures de ville : chaussures de ménage imperméables, et sur-chaussures à usage unique en cas de contamination avérée.
- Port de d’un masque de protection respiratoire FFP2 (ou à défaut chirurgical) pour l’entretien du linge.
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Entretien des vêtements de travail : prévoir plusieurs blouses et un lavage quotidien avec le linge contaminé.
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Vous pouvez aussi consulter : Les renseignements à jour sur le COVID-19 sur le site Web du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus |
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