Protection sociale santé

Complémentaire santé des agents : pensez à saisir votre CST pour tout changement ou mise en place !

À compter du 1^er janvier 2026 les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer au financement de la complémentaire santé de leurs agents. Ils peuvent opter pour un financement via les contrats labellisés ou souscrire un contrat collectif.

Quelle que soit la solution adoptée, si une modification est apportée à la situation existante ou sur la mise en place, le CST doit être saisi pour avis préalable, donné sur le projet de délibération.

Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents placées auprès du CDG30, 3 CST sont programmés avant la fin de l’année, dont l’un spécifiquement sur les questions relatives à la protection sociale santé :

• CST du 17/10/25 (date limite de saisine : 30/09/25)
• CST exceptionnel du 14/11/25 réservé aux questions relatives à la protection sociale santé (date limite de saisine : 06/11/25)
• CST du 04/12/25 (date limite de saisine : 18/11/25)

Ressources à disposition : formulaire de saisine et projet de délibération (volet aides sociaes et à la protection sociale)

Rappel

Pour connaître les offres de Protection sociale santé proposées par le CDG : consultez la page dédiée.