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Conseil de discipline

Ajouté le : 21/07/23
Fichier Lettre d'engagement de la procédure disciplinaire - stagiaire
Poids : 31.53 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 27/07/23
Fichier Abaissement d'échelon
Poids : 19.13 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 11/08/23
Fichier Blâme - contractuel
Poids : 19.03 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document

Droit syndical

Ajouté le : 22/12/22
PDF icon Calcul_des_autorisations_d'absence
Poids : 56.57 Ko , Type : application/pdf

Comment saisir la CAP

Ajouté le : 27/04/21
PDF icon Modèle de formulaire de saisine de la CAP à l'initiative de la collectivité
Poids : 272.69 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 27/04/21
PDF icon Modèle de formulaire de saisine de la CAP à l'initiative de l'agent
Poids : 486.01 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 06/07/18
PDF icon Saisir la CAP
Poids : 689.74 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 26/01/18
PDF icon Modèle tableau avancement de grade des agents promouvables
Poids : 318.48 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 26/01/18
PDF icon Liste des pièces à fournir en fonction de l'objet de saisine de la CAP
Poids : 689.74 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 20/04/18
Microsoft Office document icon Modèle tableau avancement de grade des agents promouvables
Poids : 44.5 Ko , Type : application/msword