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Modèles d';arrêtés maladie

Ajouté le : 03/01/19
Fichier Modèle d'arrêté de mise en congé de longue maladie plein ou demi traitement (Word)
Poids : 14.24 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 17/08/22
Fichier TPT à titre conservatoire (LO)
Poids : 11.78 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 04/04/22
Fichier CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à accident de trajet (prolongation) lo2022
Poids : 20.36 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 17/08/22
Fichier CLD (Word)
Poids : 19.88 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 01/04/22
PDF icon CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à accident de service 2022
Poids : 72.47 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 17/08/22
PDF icon CMO d'office contractuel (PDF)
Poids : 584.82 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 04/04/22
Fichier CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à maladie professionnelle (à titre provisoire) lo2022
Poids : 20.32 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 17/08/22
Fichier CLM d'office (Word)
Poids : 17.12 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document