1. Accueil
  2. TOUS LES DOCUMENTS
Share
Version imprimableVersion imprimablePDF versionPDF versionSend by emailSend by email

Tous les documents

Modèles d';arrêtés maladie

Ajouté le : 04/01/19
Fichier Modèle d'arrêté de mise en congé pour grave maladie, temps non-complet (LibreOffice)
Poids : 16.59 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 03/01/19
PDF icon Modèle d'arrêté de mise en congé de longue durée plein ou demi traitement (Pdf)
Poids : 172.04 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 17/08/22
Fichier CLM d'office (LO)
Poids : 13.63 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 18/08/22
PDF icon Reprise après CITIS avec soins (PDF)
Poids : 553.7 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 04/04/22
PDF icon CITIS - Reconnaissance de l'imputabilité sans arrêt de travail, suite à maladie professionnelle pdf2022
Poids : 72.29 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 17/08/22
PDF icon Disponibilité d'office pour raison de santé (PDF)
Poids : 554 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 04/04/22
Fichier CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à accident de trajet (prolongation) lo2022
Poids : 20.36 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 17/08/22
Fichier TPT - contractuel (Word)
Poids : 18.45 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 01/04/22
PDF icon CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à accident de service 2022
Poids : 72.47 Ko , Type : application/pdf