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Modèles de déliberations

Ajouté le : 20/09/19
PDF icon Modèle de délibération plafonds de prise en charge du CPF (Pdf)
Poids : 133.65 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 20/09/19
Fichier Modèle de délibération plafonds de prise en charge du CPF (LibreOffice)
Poids : 24.01 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 16/03/21
PDF icon Modèle de délibération pour création ou suppression d'emploi (fonctionnaire ou non-titulaire) (Pdf)
Poids : 405.35 Ko , Type : application/pdf

Modèles de contrats

Ajouté le : 08/02/21
Fichier Modèle de contrat à durée déterminée - recrutement d'un travailleur handicapé (version libreoffice)
Poids : 27.49 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 14/04/22
Fichier Modèle - Contrat PEC (CUI-CAE) (Version LibreOffice)
Poids : 40.27 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/04/22
Fichier CDD - Remplacement d'un agent indisponible (version Word)
Poids : 19.37 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 23/08/22
Fichier CDD - Communes de moins de 1 000 hab
Poids : 25.57 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 23/08/22
Fichier CDD - Emploi de direction
Poids : 23.83 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 08/01/24
Fichier CDD - Secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants
Poids : 25.56 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 15/04/22
PDF icon CDD - Emploi de direction (Version PDF)
Poids : 733.8 Ko , Type : application/pdf