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Modèles d';arrêtés disponibilité

Ajouté le : 03/01/19
PDF icon Modèle d'arrêté de décharge syndicale de service partielle ou totale (Pdf)
Poids : 98.92 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 22/01/21
Fichier Modèle d'arrêté de mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8ans (version libreoffice)
Poids : 19.11 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 03/01/19
Fichier Modèle d'arrêté de mise en congé de maternité ou d'adoption (Word)
Poids : 13.74 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 22/01/21
Fichier Modèle d'arrêté de mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8ans (version Word)
Poids : 13.81 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document

Modèles de déliberations

Ajouté le : 20/09/19
Fichier Modèle de délibération plafonds de prise en charge du CPF (Word)
Poids : 14.51 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 20/09/19
PDF icon Modèle de délibération plafonds de prise en charge du CPF (Pdf)
Poids : 133.65 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 20/09/19
Fichier Modèle de délibération plafonds de prise en charge du CPF (LibreOffice)
Poids : 24.01 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 16/03/21
PDF icon Modèle de délibération pour création ou suppression d'emploi (fonctionnaire ou non-titulaire) (Pdf)
Poids : 405.35 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 16/03/21
Microsoft Office document icon Modèle de délibération pour création ou suppression d'emploi (fonctionnaire ou non-titulaire) (Word)
Poids : 39.5 Ko , Type : application/msword
Ajouté le : 16/03/21
Fichier Modèle de délibération pour création ou suppression d'emploi (fonctionnaire ou non-titulaire) (LibreOfffice)
Poids : 25.05 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text