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Rémunération, éléments obligatoires (barèmes et indemnités)

Ajouté le : 19/01/18

Indemnités de fonctions des élus locaux au 1er juillet 2016

Poids : 20.96 Ko , Type : application/pdf

Ajouté le : 20/03/24

Bareme_de_traitement_au_01_07_2023

Poids : 1.94 Mo , Type : application/pdf

Ajouté le : 19/01/18

Barème de traitement au 1er janvier 2011

Poids : 195.39 Ko , Type : application/pdf

Ajouté le : 19/01/18

Indemnités de fonctions des élus locaux au 1er février 2017

Poids : 20.21 Ko , Type : application/pdf

Ajouté le : 20/03/24

Indemnités_des_élus_au_01_07_2023

Poids : 142.97 Ko , Type : application/pdf

Ajouté le : 19/01/18

Barème de traitement au 1er janvier 2012

Poids : 194.81 Ko , Type : application/pdf

Ajouté le : 19/01/18

Indemnités de fonction des élus locaux au 1er octobre 2008

Poids : 13.56 Ko , Type : application/pdf

Saisie des déclarations d';emploi

Ajouté le : 19/02/18

Procédure de saisie des déclarations d'emploi

Poids : 269.4 Ko , Type : application/pdf

Documents SAT (convention/attestation/fiche navette)

Ajouté le : 19/01/18

Liste pièces dossier SAT

Poids : 4.2 Ko , Type : application/pdf