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Commission de réforme

Ajouté le : 15/06/17
Microsoft Office document icon Exemple de lettre pour missionner un médecin agréé
Poids : 30.5 Ko , Type : application/msword
Ajouté le : 15/06/17
Microsoft Office document icon Rapport hiérarchique - accident de trajet - ATIACL - commission de réforme (version Word)
Poids : 31.5 Ko , Type : application/msword

Comité médical

Ajouté le : 31/01/18
Microsoft Office document icon Lettre de demande de l'agent - comité médical
Poids : 31.5 Ko , Type : application/msword
Ajouté le : 27/05/19
PDF icon Modèle de déclaration d'accident de service
Poids : 304.47 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 27/05/19
PDF icon Modèle de déclaration de maladie professionnelle
Poids : 281.94 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 07/10/20
PDF icon Liste des médecins agréés 2020-2023
Poids : 181.96 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 08/03/21
PDF icon Formulaire de saisine comité médical
Poids : 615.53 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 07/03/22
PDF icon Modèle de déclaration de maladie professionnelle
Poids : 334.37 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Microsoft Office document icon Lettre de demande d'avis au médecin de prévention
Poids : 23 Ko , Type : application/msword