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Rémunération

Ajouté le : 19/01/18
PDF icon Indemnités de fonctions des élus locaux au 1er juillet 2010
Poids : 13.58 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 19/01/18
PDF icon Barème de traitement au 1er juillet 2010
Poids : 195.73 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 19/01/18
PDF icon Indemnités de fonctions des élus locaux au 1er juillet 2016
Poids : 20.96 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 19/01/18
PDF icon Barème de traitement au 1er janvier 2011
Poids : 195.39 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 19/01/18
PDF icon Indemnités de fonctions des élus locaux au 1er février 2017
Poids : 20.21 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 19/01/18
PDF icon Barème de traitement au 1er janvier 2012
Poids : 194.81 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 19/01/18
PDF icon Indemnités de fonction des élus locaux au 1er octobre 2008
Poids : 13.56 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 19/01/18
PDF icon Barème de traitement au 1er juillet 2012
Poids : 192.57 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 19/01/18
PDF icon Gipa
Poids : 136.2 Ko , Type : application/pdf

Commission de réforme

Ajouté le : 15/06/17
Microsoft Office document icon Rapport hiérarchique - accident de service - ATIACL - commission de réforme (version Word)
Poids : 29.5 Ko , Type : application/msword