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Arrêtés à classer

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de nomination par voie de détachement de courte durée (Version Word)
Poids : 18.24 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier TP en raison d'un handicap (LO)
Poids : 13.78 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle d'arrêté de révocation
Poids : 18.78 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Modèle d'arrêté de mise en congé de paternité (pdf 2022)
Poids : 66.42 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de démission - stagiaire (Version PDF)
Poids : 547.47 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Renouvellement de congé sans traitement pour s'occuper d'une personne handicapée (W)
Poids : 18.7 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité (W)
Poids : 17.75 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de réintégration suite à disponibilité (Version PDF)
Poids : 558.42 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de fin de congé parental - contractuel (Version PDF)
Poids : 544.79 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Stagiaires - Congé sans traitement pour donner des soins à un proche (Version Word)
Poids : 18.64 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document