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Dossier provisoire arrêtés

Ajouté le : 30/03/23
Fichier Modèle de courier CPAM de demande d'octroi des IJ
Poids : 31.79 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document

Divers

Ajouté le : 17/10/24
Fichier Modèle d'arrêté portant nomination d'un agent de prévention
Poids : 21.38 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 17/10/24
Fichier Lettre de cadrage de l'assistant de prévention
Poids : 22.11 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 02/01/23
Fichier Modèle d'arrêté désignant un agent communal en tant qu'agent recenseur
Poids : 16.13 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 02/01/23
Fichier Arrêté de désignation d'un agent recenseur vacataire
Poids : 16.69 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document

Outils pour le scrutin

Ajouté le : 06/12/22
Fichier Notice de procédure aux élections professionnelles 2022
Poids : 23.07 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 06/12/22
Fichier Consignes pour l'émargement et le dépouillement
Poids : 20.44 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 06/12/22
Fichier CST locaux, consignes dépouillement
Poids : 60.78 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 06/12/22
Fichier Élections pro 2022 - feuille de comptage
Poids : 10.33 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet