Actualité statutaire
Loi de transformation de la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été
Actualités
Actualité statutaire
01/08/2019
DGCL : Les modalités d'application de la période de préparation au reclassement
Le 30 juillet 2019, la DGCL a publié une note d’information relative
Actualité statutaire
[Disponibilité] - Nouvelles dispositions
Dispositions nouvelles concernant la durée de la disponibilité pour convenances personnelles et le maintien des droits à l’avancement d’échelon et de grade
Le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 paru au JO le 28 mars 2019,
Actualité statutaire
Réduction de cotisations salariales et exonération d’impôt sur le revenu
Le décret
