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03/10/2019
3 octobre | Fermeture exceptionnelle du CDG30
Le centre de gestion du Gard sera exceptionnellement fermé ce jour.
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Ad’AP : fin de dérogation au 31 mars
Ad’AP : fin de dérogation au 31 mars
Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent aux collectivités locales et établissements publics locaux (entre autres) propriétaire ou exploitant d’établissement recevant du public (ERP) ou d'installation
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Avant-projet de loi de réforme de la fonction publique
L’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique, présenté le 13 février 2019 aux représentants du personnel et des employeurs est disponible.
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Exonération sociale et fiscale sur les heures supplémentaires au 1er janvier 2019
Le décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires fixe le taux d'exonération applicable aux
